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Dans tous les cas, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à la finalité qui leur sont associées et elles ne seront utilisées que pour celle-ci.
Conformément au règlement général européen de protection des données (RGPD) chaque traitement repose sur une des bases légales autorisées et décrites ci-dessous.
Nous considérons les données personnelles que nous traitons comme “données sensibles” au sens de l’article 9 du RGPD, car révélant les convictions religieuses, leur traitement est donc soumis aux obligations requises par le règlement dans ce cas.
Traitement | Base légale |
---|---|
Inscription Newsletter | Consentement |
Inscription à un événement, éventuellement payant, | 1. Exécution d’un contrat |
Inscription à une activité interne à l’église | Consentement |
Demande de contact ou d’information | Consentement |
Registres internes à l’église | Intérêt légitime (Article 9.2.d) |
Listings des personnes (bénévoles) afférents aux services | Intérêt légitime (Article 9.2.d) |
Dans la mesure où le traitement est effectué sur la base du consentement, vous pouvez le retirer à tout moment (voir point 9) sans que cela n’affecte la licéité du traitement fondé sur ce consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
Les données à caractère personnel que nous collectons sont destinées à notre service interne de communication, de secrétariat ou de gestion d’un événement particulier.
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Les données à caractère personnel ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement.
Dans le cas d’un événement sporadique, ces données seront effacées à l’issue de celui-ci sauf si vous consentez à être contacté pour des événements ultérieurs.
Nous ne pouvons collecter et traiter les données concernant les enfants de moins de 16 ans qu’après avoir recueilli et vérifié le consentement de l’autorité parentale. Ainsi seuls les parents (ou représentant légal de l’enfant) seront habilités à remplir les formulaires ou autres demandes de renseignements telles que définis au point 2.
7. Vos droitsConformément au règlement européen 2016/679 (RGPD) vous bénéficier des droits suivants relatifs à vos données à caractère personnel :
Vous pouvez également adresser une plainte auprès de l’autorité compétente (en France, la CNIL) si vous considérez que les obligations au regard de vos informations personnelles ne sont pas respectées.
Afin de demander l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante contact@jptn.fr